Arrêté du 31 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00330
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Arrêté du 31 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

NOR : DEFP0102490A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 décembre 2001, le nombre maximum de places offertes en 2002 aux concours prévus aux articles 8 et 10 du décret du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 4 du 05/01/2002 page 330 à 331
Les places offertes aux trois concours prévus à l'article 8 (I et II, a) du décret précité, qui ne seraient pas pourvues, pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à cet article .
Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité, qui ne seraient pas pourvues, pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8 (II, a) dudit décret.